Modèle de contrat de location saisonnière
Un contrat complet et commenté pour vos réservations en direct : mentions du code du tourisme, acompte qualifié, dépôt de garantie, barème d'annulation. Gratuit, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- Identification des parties (loueur ou mandataire, locataire)
- Désignation du bien : adresse, type, capacité maximale, n° d'enregistrement
- État descriptif des lieux et des équipements (annexe)
- Durée du séjour : dates et heures d'arrivée / de départ
- Prix du séjour : loyer, prestations incluses, suppléments
- Taxe de séjour (montant ou barème applicable)
- Versement à la réservation : ACOMPTE ferme (qualification explicite)
- Solde : montant et exigibilité à J-30
- Dépôt de garantie : montant, forme, délai et conditions de restitution
- Conditions d'annulation : barème daté, no-show, séjour écourté
- Règles de la maison : occupants, animaux, fêtes, tabac
- Assurances et responsabilités
Modèle générique à adapter à votre bien et à votre pratique. Pour les clauses sensibles (annulation, caution élevée, biens de standing), faites relire par votre conseil - ce document ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Ce modèle est-il conforme à la loi ?
Le modèle reprend les mentions attendues par le code du tourisme pour une location saisonnière conclue en direct (contrat écrit + état descriptif, art. L.324-2), avec les clauses d'usage : qualification explicite de l'acompte, barème d'annulation, dépôt de garantie encadré. Il reste un modèle générique : adaptez-le à votre bien et, pour les clauses sensibles ou les gros enjeux, faites-le relire par votre conseil.
Pourquoi le modèle qualifie-t-il le premier versement d'« acompte » ?
Parce que sans précision, le droit traite le versement initial en ARRHES : le voyageur peut se dédire en les abandonnant (et vous devez les rendre au double si VOUS annulez). L'acompte engage fermement les deux parties - c'est le choix le plus protecteur pour le loueur, et le modèle l'écrit noir sur blanc. Vous pouvez le repasser en arrhes si votre politique commerciale le préfère.
Puis-je l'utiliser pour des réservations via Airbnb ou Booking ?
Les réservations plateformes sont régies par les conditions de la plateforme - le contrat n'y est pas nécessaire. Il redevient très utile pour les séjours en direct, et recommandé en complément pour les séjours à fort enjeu (villas, longs séjours, cautions élevées), même venus d'une plateforme.
Comment éviter de remplir le contrat à la main à chaque séjour ?
C'est le vrai sujet : un bon modèle rempli à la main reste une source d'erreurs (dates, montants, échéances). Dans Teniloc, le contrat se génère automatiquement depuis la réservation - bien, dates, occupants, prix, échéancier, taxe de séjour - part en signature électronique et s'archive signé dans le dossier du séjour.
Marre de remplir les contrats à la main ?
Dans Teniloc, le contrat se génère depuis la réservation et part en signature électronique - zéro ressaisie, zéro oubli. Essai gratuit 1 mois.
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