CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Meublé de tourisme — modèle commenté (art. L.324-2 du code du tourisme)

1. Les parties

Le loueur (ou son mandataire, en précisant sa qualité) :

Nom / société :

Adresse : — Email / tél. :

Le locataire :

Nom, prénom :

Adresse : — Email / tél. :

2. Désignation du bien

Adresse du bien :

Type (maison, appartement…) : — Capacité maximale : personnes

Numéro d'enregistrement de meublé de tourisme :

Classement (le cas échéant) : étoiles

L'état descriptif des lieux et des équipements (annexe 1) fait partie intégrante du contrat — il est obligatoire (art. L.324-2 du code du tourisme).

3. Durée du séjour

Du à partir de h, au jusqu'à h.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'expiration du séjour.

4. Prix, acompte et solde

Loyer du séjour : € TTC, incluant :

Suppléments éventuels (ménage, linge…) :

Taxe de séjour, en sus, collectée pour la collectivité : €

ACOMPTE versé à la réservation : € (soit % du séjour).

Solde : €, exigible au plus tard 30 jours avant l'arrivée.

Commentaire. Le versement initial est ici expressément qualifié d'acompte : il engage définitivement les deux parties (le locataire reste redevable du prix en cas d'annulation, selon le barème de l'article 6). Sans cette précision, le droit le traiterait en arrhes — chacun pouvant se dédire (le locataire en les perdant, le loueur en les remboursant au double).

5. Dépôt de garantie

Montant : €, versé au plus tard à l'arrivée, par :

Restitué sous jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations justifiées (photos, devis ou factures à l'appui).

6. Conditions d'annulation

Annulation par le locataire	Sommes dues au loueur
Plus de 60 jours avant l'arrivée	L'acompte est restitué, déduction faite de € de frais fixes
Entre 60 et 30 jours	50 % du prix du séjour
Moins de 30 jours, ou non-présentation	100 % du prix du séjour

En cas d'annulation par le loueur, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans préjudice de dommages-intérêts.

Séjour écourté du fait du locataire : aucun remboursement, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations et règles de la maison

Occupation limitée à la capacité maximale indiquée à l'article 2 ;
Animaux : — Fêtes / évènements : ;
Logement non fumeur sauf mention contraire ; nuisances sonores interdites ;
Le locataire jouit des lieux en bon père de famille et signale sans délai tout incident ;
Le loueur garantit un logement conforme à l'état descriptif, décent et en bon état de fonctionnement.

8. Assurances

Le locataire déclare être couvert en responsabilité civile villégiature (attestation sur demande). Le loueur assure le bien en sa qualité de propriétaire non occupant.

Le loueur
Date, lieu et signature précédée de « lu et approuvé »

Le locataire
Date, lieu et signature précédée de « lu et approuvé »

Annexe 1 — État descriptif des lieux

Pièce	Équipements	Observations
Séjour
Cuisine
Chambre 1
Chambre 2
Salle d'eau / WC
Extérieurs (jardin, piscine, parking…)

Joindre photos horodatées à l'arrivée et au départ en cas de dépôt de garantie.