PDF · Loueurs et conciergeries
Checklist meublé de tourisme — relecture en cours
Projet de checklist sur l’enregistrement, le changement d’usage, la taxe de séjour, le DPE et l’assurance. Téléchargement suspendu jusqu’à relecture réglementaire datée.
Publication suspendue
Relecture qualifiée et datée requise avant indexation ou téléchargement. Cette fiche expose seulement le périmètre prévu.
Contenu
Périmètre prévu
- Statut du bien (résidence principale / secondaire) et règle locale
- Numéro d'enregistrement et affichage sur les annonces
- Changement d'usage : compensation et quotas (Paris, Pays basque, Saint-Malo…)
- Plafond de jours (120/90) et suivi
- Taxe de séjour : barème, registre, bordereaux, reversement
- DPE, assurance et abattements fiscaux loi Le Meur
- Références juridiques et liens utiles
Traçabilité
Méthode, sources, responsabilités
- Auteur
- Alexandre Michallat · Fondateur de Teniloc
- Dernière mise à jour
- 2026-09-01
- Relecture
- Requise avant publication
- Méthodologie
- Lire le protocole éditorial